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Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Zone située dans un centre urbain historique faisant l'objet d'un plan de sauvegarde. Elle est créée par arrêté du préfet de département, à la demande ou après accord du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d'urbanisme et après avis de la commission nationale des secteurs sauvegardés.
Monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
Quelle est votre situation ?
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Piscine enterrée (avec ou sans abri)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Bassin jusqu'à 10 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé: titleContent
- Site classé ou en instance de classement: titleContent
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Bassin jusqu'à 10 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé: titleContent
- Site classé ou en instance de classement: titleContent
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Abri de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
Vous êtes en zone protégée (par exemple, périmètre d'un site patrimonial)
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé: titleContent, site classé ou en instance de classement: titleContent).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Autre cas
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Abri de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Piscine hors-sol (non enterrée)
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé: titleContent
- Site classé ou en instance de classement: titleContent
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Bassin jusqu'à 10 m²
Vous êtes en zone protégée (par exemple, périmètre d'un site patrimonial)
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé: titleContent, site classé ou en instance de classement: titleContent).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Autre cas
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public
Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.
Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.
- Lundi : de 08h30 à 17h30
- Mardi : de 08h30 à 12h15
- Mercredi : de 08h30 à 12h15
- Jeudi : de 08h30 à 17h30
- Vendredi : de 13h00 à 16h15Fermeture exceptionnelle le vendredi 1 novembre
- Service gratuit
Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme.
- Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
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