Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Vérifié le 17 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous touchez une somme d'argent versée à vie ? Cette rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rente. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous devez déclarer les rentes viagères à titre gratuit: titleContent reçues à la suite d'une donation ou d'un testament.
Elles sont imposées comme des pensions.
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement: titleContent de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
- Minimum : 442 € par pensionné
- Maximum : 4 321 € par foyer fiscal: titleContent
Les rentes viagères versées à la sortie d'un produit d'épargne retraite sont à déclarer.
Elles sont imposées comme des pensions de retraite.
Ce sont les rentes versées à la sortie de l'un des produits de retraite suivants :
- Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
- Régime Préfon
- Contrat Madelin
- Plan d'épargne retraite obligatoire (PERO)
- Plan d'épargne retraite individuel (PERIN)
- Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO)
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement: titleContent de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
- Minimum : 442 € par pensionné
- Maximum : 4 321 € par foyer fiscal: titleContent
Les rentes viagères à titre onéreux: titleContent sont à déclarer.
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu.
Cette partie est variable selon votre âge au moment du 1er versement de la rente.
La part qui est imposable est la suivante :
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2023 par les membres de votre foyer fiscal: titleContent.
L'administration fiscale calcule la part imposable.
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Imposition des rentes viagères à titre onéreux (article 158)
Imposition des rentes viagères à titre gratuit ou onéreux
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