Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ?

Toute personne, victime ou témoin d'une publication illiciteInterdit par la loi sur internet peut faire un signalement à la police ou à la gendarmerie depuis PHAROSPHAROS : Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements. Cette plateforme est ouverte aux majeurs comme aux mineurs.

Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Quels contenus peuvent être signalés sur PHAROS ?

Vous pouvez signaler un contenu publié sur internet (exemple : sur un réseau social, un blog, un forum, etc.) dès lors qu'il est accessible à tous les internautes.

Les contenus qui peuvent être signalés depuis PHAROSPHAROS : Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements doivent être liés :

• À la mise en danger d'autrui (exemple : une annonce de suicide)
• Au terrorisme (exemple : apologie du terrorisme)
• À des menaces ou à une incitation à la violence
• À la pornographie infantile
• À une proposition sexuelle à un mineur sur internet
• À une discrimination
• Au trafic de drogues ou d'armes
• À des actes de cruauté sur les animaux
• À une incitation à commettre une infractionActe interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes

Ces contenus peuvent avoir été conçus en France ou à l'étranger.

Quelles sont les informations à indiquer sur PHAROS ?

Lorsque vous effectuez votre signalement, vous devez cochez la rubrique correspondant au contenu illiciteInterdit par la loi que vous souhaitez dénoncer (par exemple, si vous voulez signaler un cas d'apologie du terrorisme, vous devez cocher la case « terrorisme »).

Puis, vous indiquez :

• La date et l'heure à laquelle le contenu a été publié
• L'endroit sur lequel vous avez observé cette publication (exemple : un site internet, un réseau social, une messagerie, etc.) et, si nécessaire, l'adresse internet (URL) correspondant au contenu que vous signalez.

Vous pouvez également ajouter des commentaires permettant aux policiers et aux gendarmes de mieux identifier le contenu concerné.

D'autre part, vous avez la possibilité de préciser vos coordonnées (noms, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc.). Il ne s'agit pas d'une obligation. Le seul élément collecté par PHAROSPHAROS : Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements est l'adresse IPAdresse d'identification d'un matériel informatique connecté à internet à partir de laquelle a été fait le signalement.

Néanmoins, avec l'accord du procureur de la RépubliqueMagistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi., les policiers et/ou les gendarmes ont la possibilité de rechercher une personne ayant fait un signalement.

Quelles sont les conséquences du signalement effectué sur PHAROS ?

Si les équipes de PHAROSPHAROS : Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements estiment que le contenu est illicite, le signalement est transmis aux autorités compétentes (service d'enquête de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale, DGCCRFDGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Une enquête peut être menée sous l'autorité du procureur de la RépubliqueMagistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi..

Par ailleurs, les policiers et gendarmes peuvent contacter l'hébergeurPersonne physique ou dirigeant d'une personne morale qui stocke des écrits, des sons, des images ou des vidéos réalisés par des tiers (hébergeurs d'un réseau social, d'un forum, d'un jeu en ligne, d'un blog) du site ou de la plateformePlateforme qui permet la mise en relation de plusieurs personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service, de l'échange ou du partage d'un contenu en cause et lui demander de supprimer le contenu illicite.

Les hébergeursPersonne physique ou dirigeant d'une personne morale qui stocke des écrits, des sons, des images ou des vidéos réalisés par des tiers (hébergeurs d'un réseau social, d'un forum, d'un jeu en ligne, d'un blog) doivent mettre en place des mécanismes de signalement permettant de les alerter en cas de publication d'un contenu illégal sur un site internet ou une plateforme en lignePlateforme qui permet la mise en relation de plusieurs personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service, de l'échange ou du partage d'un contenu (exemple : les réseaux sociaux).

Ce dispositif doit être visible et accessible à tous.

En tant que victime ou témoin d'un contenu illiciteInterdit par la loi, vous pouvez effectuer un signalement en utilisant ce dispositif.

À la suite de ce signalement, les hébergeurs doivent immédiatement :

• Prévenir les autorités compétentes (exemple : le procureur de la RépubliqueMagistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.)
• Retirer ou de bloquer l'accès au contenu illégal

Pour les infractions à caractère terroriste ou pédopornographique, des règles spécifiques sont applicables.

Si vous signalez le caractère illiciteInterdit par la loi d'un contenu tout en sachant qu'il ne l'est pas, vous encourez des sanctions pénales. Ces peines diffèrent en fonction de la personne à laquelle vous avez dénoncé la publication (police, gendarmerie ou hébergeurPersonne physique ou dirigeant d'une personne morale qui stocke des écrits, des sons, des images ou des vidéos réalisés par des tiers (hébergeurs d'un réseau social, d'un forum, d'un jeu en ligne, d'un blog)).