Que faire en cas de harcèlement ?

Vérifié le 11 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes victime de harcèlement (sexuel, moral, scolaire, sur internet etc.), vous pouvez dénoncer ces faits à la justice. Si le harcèlement a lieu au travail, vous avez la possibilité de prévenir votre hiérarchie ou les organismes compétents en matière de santé et de sécurité des travailleurs (médecine du travail, représentants du personnels etc.) En cas d'urgence, vous pouvez contacter Police-secours.

Quelle que soit la forme qu'il prend, le harcèlement est un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne qui le subit (à sa dignité, à sa santé physique et mentale).

Les moyens de dénoncer de tels agissements diffèrent en fonction du type de harcèlement :

Si vous êtes victime de l'une de ces infractions, vous devez avant tout collecter des preuves du harcèlement (par exemple, vous pouvez fournir des témoignages de proches ou de collègues, des échanges écrits avec l'auteur présumé des faits, etc).

Quelle que soit votre situation, vous pouvez également déposer plainte dans un service de police ou de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez être assisté d'un avocat.

Où s’adresser ?

Si la plainte est classée sans suiteDécision prise par le procureur de la République de ne pas donner de suite à une affaire pénale ou si vous n'avez pas de nouvelle des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République depuis plus de 3 mois suivant votre plainte, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.

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