Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Vérifié le 01 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un véhicule de collectionVéhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
En 2025, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1995 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions.
Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule :
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Voiture ou camionnette
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
Véhicule mis en circulation à partir de 1960
Un véhicule de collectionVéhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.
Il peut s'agir d'une voitureVéhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes. ou d'une camionnetteVéhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger..
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.
Exemple :
Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le 15 janvier 2023. Il est valable jusqu'au 15 janvier 2025.
La voiture est vendue le 15 avril 2023.
Le nouveau propriétaire demande le jour même l'immatriculation de la voiture en usage "voiture de collection".
Le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique (15 janvier 2023) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (15 janvier 2028).
À savoir
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Véhicule mis en circulation avant 1960
Un véhicule de collectionVéhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.
Moto, quad...
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
Véhicule mis en circulation à partir de 1960
Un véhicule de collectionVéhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.
Cette règle s'applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie LVéhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur) depuis le 15 avril 2024.
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.
À savoir
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Véhicule mis en circulation avant 1960
Un véhicule de collectionVéhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.
VTC
Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.
Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d'1 an.
Poids lourd
Un véhicule de collectionVéhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants dont le PTACPTAC : Poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.
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Voiture ou camionnette
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
Véhicule mis en circulation à partir de 1960
Un véhicule de collectionVéhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.
Il peut s'agir d'une voitureVéhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes. ou d'une camionnetteVéhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger..
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.
Exemple :
Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le 15 janvier 2023. Il est valable jusqu'au 15 janvier 2025.
La voiture est vendue le 15 avril 2023.
Le nouveau propriétaire demande le jour même l'immatriculation de la voiture en usage "voiture de collection".
Le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique (15 janvier 2023) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (15 janvier 2028).
À savoir
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Véhicule mis en circulation avant 1960
Un véhicule de collectionVéhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.
Moto, quad...
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
Véhicule mis en circulation à partir de 1960
Un véhicule de collectionVéhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.
Cette règle s'applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie LVéhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur) depuis le 15 avril 2024.
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.
À savoir
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Véhicule mis en circulation avant 1960
Un véhicule de collectionVéhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.
VTC
Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.
Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d'1 an.
Poids lourd
Un véhicule de collectionVéhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants dont le PTACPTAC : Poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.
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