Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Vérifié le 14 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un véhicule de collection: titleContent est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
En 2024, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1994 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions.
Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule.
Voiture ou camionnette
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
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Véhicule mis en circulation à partir de 1960
Un véhicule de collection: titleContent mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.
Il peut s'agir d'une voiture: titleContent ou d'une camionnette: titleContent.
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.
Exemple :
Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le 15 janvier 2022. Il est valable jusqu'au 15 janvier 2024.
La voiture est vendue le 15 avril 2022.
Le nouveau propriétaire demande le jour même l'immatriculation de la voiture en usage "voiture de collection".
Le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique (15 janvier 2022) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (15 janvier 2027).
À savoir
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Véhicule mis en circulation avant 1960
Un véhicule de collection: titleContent mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.
Moto, quad...
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
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Véhicule mis en circulation à partir de 1960
Un véhicule de collection: titleContent mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.
Cette règle s'applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L: titleContent) depuis le 15 avril 2024.
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.
À savoir
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Véhicule mis en circulation avant 1960
Un véhicule de collection: titleContent mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.
VTC
Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.
Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d'1 an.
Poids lourd
Un véhicule de collection: titleContent dont le PTAC: titleContent est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.
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Véhicules concernés par le contrôle technique
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