Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?

Vérifié le 17 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.

En France

Le timbre fiscal est disponible uniquement sous la forme électronique.

Vous pouvez l'acheter en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

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En ligne

Vous faites une demande de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française par décret

La demande de naturalisation française et la demande de réintégration dans la nationalité française par décret se font en ligne.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

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Préparez votre carte bancaire pour l'achat du timbre fiscal en ligne.

Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

Demander le remboursement d'un timbre électronique

Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

Demander le remboursement d'un timbre électronique

À savoir  

Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 € (27,50 € en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : naturalisation, réintégration dans la nationalité française par décret, déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e), en qualité d'ascendant(e) ou de frère ou sœur d'un(e) Français(e).

À l'étranger

Le paiement du droit de timbre se fait auprès du consulat.

Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer (en espèces, par carte bancaire ou virement). 

À savoir  

Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 € (27,50 € en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : naturalisation, réintégration dans la nationalité française, déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e), en qualité d'ascendant(e) ou de frère ou sœur d'un(e) Français(e).

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