Collectionner des armes : quelles sont les règles ?

Vérifié le 26 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)

Publié le 2 août 2024

Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants peuvent créer un compte dans le SIA: titleContent :

  • Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
  • Personne ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
  • Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
  • Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.
    Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir) et C12 (arme d'alarme et de signalisation: titleContent).

Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

Vous vous demandez quelles armes peuvent être collectionnées ? Nous vous présentons les règles à connaître selon le type d'armes.

Quelle est votre situation ?

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