Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
Vérifié le 15 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La justice européenne est assurée par le tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le tribunal de l'Union européenne et la CJUE dépendent de l'Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
Tribunal de l'Union européenne
Le tribunal de l'Union européenne a pour mission d'assurer, en première instance, le respect du droit de l'Union européenne.
Voir la page "Tribunal de l'Union européenne" sur le site curia.europa.euCour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pour mission d'assurer le respect du droit de l'Union européenne.
Voir la page "Cour de justice de l'Union européenne" sur le site curia.europa.euCour de justice de l'Union européenne
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
La Cour européenne des droits de l'homme dépend du Conseil de l'Europe. Elle veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à un procès équitable, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté d'expression...).
Voir la page "Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)" sur le site www.echr.coe.intConseil de l'Europe
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