Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Vérifié le 15 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La justice européenne est assurée par le tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le tribunal de l'Union européenne et la CJUE dépendent de l'Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l'Europe.

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