Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion - Appli

Vérifié le 27 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Vous avez acheté (ou on vous a donné) un véhicule (voiture, moto, scooter, remorque...) et vous allez l'immatriculer à votre nom
  • Il s'agit d'un autre type de véhicule (voiture, camion, remorque...)
  • Le véhicule a été acheté d'occasion
  • Il est en état de circuler
  • Il s'agit d'un véhicule immatriculé en France
  • Le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé de contrôle technique
Modifier

Vous pouvez réaliser simultanément avec le vendeur, chacun sur votre smartphone, la déclaration de cession, en utilisant l'application Simplimmat.gouv.

La procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un cerfa papier).

Vous pouvez également demander votre nouveau certificat d’immatriculation via cette même application.

Attention  

L'application prend en charge uniquement les véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et les véhicules de type VP, TM, QM, QLEM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2.

Il s’agit des voitures particulières, tricycles et quadricycles, cyclomoteurs à 2 ou 3 roues ainsi que des motocyclettes.

Une vidéo vous explique le fonctionnement de cette application :

Vidéo - Vidéo Simplimmat : déclarer une cession d'un véhicule

Vous vendez ou achetez un véhicule d'occasion ?

Bienvenue sur l'application Simplimmat.

Créez chacun votre compte Simplimmat sur votre smartphone en cliquant sur le bouton « découvrir », puis saisissez votre numéro de téléphone : Un sms avec un code de confirmation s'affiche pour valider votre numéro.

Identifiez-vous maintenant avec le service France Connect en saisissant l'identifiant et le mot de passe de l'identité numérique que vous utilisez sur l'un de vos comptes numériques comme par exemple impots.gouv.fr ou votre compte assurance-maladie AMELI.

Enregistrer ensuite le code personnel qui vous servira à protéger votre accès à l'application.

Le jour de la vente, la première étape consiste pour le vendeur du véhicule, à cliquer sur « vendre ou donner mon véhicule ». Le vendeur saisit les données relatives à celui-ci.

L’étape suivante consiste, pour le vendeur, à transmettre le dossier de son véhicule à l'acheteur. Il vérifie les informations du dossier et saisit le numéro de téléphone de l'acheteur afin de le lui transmettre.

Un SMS est envoyé à l'acheteur pour l'inviter à valider l'achat du véhicule dans l'application.

Il suffit pour cela à l'acheteur, avec Simplimmat, de scanner le QR code qui s'affiche sur le téléphone du vendeur.

Il reste à valider le dossier de vente avec l'acheteur.

Le dossier s'affiche et chacun vérifie toutes les informations avant de signer la déclaration de cession sur son écran.

Le document officiel de déclaration de cession s'obtient en un clic et s'enregistre dans l'application.

Si vous possédez un iPhone, il s'affichera à l'écran automatiquement.

Si vous possédez un téléphone Android, vous le retrouverez dans le dossier « téléchargement » de votre appareil.

Une fois la cession signée et enregistrée par l'application Simplimmat, l'acheteur peut demander sa nouvelle carte grise. Il sélectionne le bouton « demander ma carte grise ».

Il ne reste plus à l'acheteur qu'à payer les taxes à l'immatriculation pour finaliser sa demande d'édition d'une carte grise à son nom.

Une fois le paiement effectué, la demande d'impression est transmise. Un certificat provisoire d'immatriculation est disponible au téléchargement en attendant de recevoir la carte grise définitive dans les 3 ou 4 jours suivants.

Le vendeur et l'acheteur peuvent chacun retrouver le certificat de cession dans l'application à la rubrique « consulter la liste de mes véhicules ».

L'acheteur pourra également y retrouver son titre provisoire de circulation. Ce dernier étant valable un mois.

Simplifiez-vous la vie utilisez Simplimmat.

Vous devez effectuer les actions suivantes.

La démarche par étapes

Vous pouvez ajouter un ou des cotitulaires.

Vous devez effectuer le paiement par carte bancaire.

Vous pouvez télécharger un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler en France pendant 1 mois.

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé: titleContent, dans un délai de 7 à 8 jours.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

  • Pour être aidé dans l'accomplissement de la démarche si vous avez des difficultés avec internet

    France Services / Maison de services au public

  • Pour être aidé dans l'accomplissement de la démarche si vous avez des difficultés avec internet

    Point d'accueil numérique

  • Pour obtenir des informations complémentaires sur la démarche

    34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

    Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Par téléphone

    Depuis la métropole :

    34 00 (coût d'un appel local)

    Depuis l'outre-mer :

    09 70 83 07 07

    Depuis l'étranger :

    +33 9 70 83 07 07

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