Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement - Revenus 2024
Vérifié le 01 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention
Ces revenus ne sont pas à déclarer lors de votre déclaration 2024 sur vos revenus de 2023. Ils devront être déclarés lors de la déclaration 2025 de vos revenus de 2024.
L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :
- Plan d'épargne retraite (PER) individuel
- Plan d'épargne retraite d'entreprise (Pere)
- Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (Pereco)
- Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (Pero)
- Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
- Plan d'épargne retraite collectif (Perco)
- Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS.
L'imposition dépend aussi des éléments suivants :
- Versement en rente: titleContent ou en capital: titleContent
- Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée
- Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations.
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0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
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