Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?

Vérifié le 13 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Vous déménagez
  • Suite à un mariage ou un Pacs
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Attention  

Pour toute question d'ordre individuel, il est recommandé de contacter votre agence France Travail.

Où s’adresser ?

Les conditions d'indemnisation diffèrent en fonction du motif à l'origine du déménagement :

Vous démissionnez pour suivre la personne avec qui vous vous mariez ou pacsez

Votre démission peut être légitime en raison de votre mariage ou de la signature d'un Pacs: titleContent lorsque celui-ci entraîne un déménagement. Votre nouvelle adresse ne doit pas vous permettre de conserver votre activité professionnelle.

À noter

Moins de 2 mois doivent s'écouler entre la date du mariage ou du Pacs: titleContent et la date de la démission ou de la fin du contrat de travail (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission).

Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions.

Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :

Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)

Rappel

Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.

Si votre démission n'est pas considérée comme légitime, 2 options sont toutefois possibles pour être indemnisé au titre de l'ARE :

  • Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
  • Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.

Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Remplir les conditions d'attribution de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
  • Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au 122e jour de chômage.

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