Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Installation d'une piscine hors-sol
  • Moins de 3 mois par an
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Piscine enterrée (avec ou sans abri)

Piscine hors-sol (non enterrée)

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique,
  • Secteur sauvegardé: titleContent
  • Site classé ou en instance de classement: titleContent

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Qui peut m'aider ?

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