Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement

Quelle est la nature du titre de séjour ?

En tant que réfugié, vous avez droit à une carte de résident vous autorisant à circuler librement en France.

Comment obtenir le titre de séjour ?

Dès réception du courrier vous reconnaissant en tant que réfugié, vous devez déposer votre demande de carte en ligne.

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

La préfecture a un délai de 3 mois à compter de la décision vous accordant le statut de réfugié pour vous délivrer votre carte de résident.

Elle en délivre également une aux membres de votre famille suivants :

• Votre époux(se), concubin(e) ou partenaire d'union civile, qui est déjà autorisé(e) à séjourner en France au titre de la réunification familiale
• Votre époux(se) ou partenaire d'union civile, âgé(e) d'au moins 18 ans, si le mariage ou l'union civile est postérieur à la date d'introduction de votre demande d'asile. Il faut que le mariage ait été célébré, ou l'union civile conclue, depuis au moins 1 an, avec une communauté de vie effective.
• Vos enfants dans l'année qui suit leur 18 ans ou âgés de 16 à 18 ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle
• Vos parents (ascendants directs au 1^er degré) si vous êtes un enfant reconnu réfugié et si vous êtes encore mineur et non marié.

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Quels sont les documents à fournir ?

Les documents varient selon que vous demandez la carte de résident pour vous même ou pour votre famille.

• Pour vous
• Pour les membres de votre famille

Pour vous

Vous devez fournir les pièces suivantes :

• Attestation d'état civil (transmise par l'Ofpra: titleContent à la préfecture)

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (ou déclaration de domiciliation)

• e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

• Décision de l'Ofpra ou de la CNDA: titleContent vous attribuant le statut de réfugié

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République

Ministère chargé de l'intérieur

Pour en savoir plus

• Déclaration sur l'honneur de non polygamie: titleContent en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

Pour les membres de votre famille

Vous devez fournir les pièces suivantes :

• Copie intégrale d'acte de naissance (sauf s'il a déjà une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
  ou attestation consulaire avec photo
  ou carte d’identité avec photo
  ou carte consulaire avec photo
  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (ou déclaration de domiciliation)

• e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

• Décision de l'Ofpra: titleContent ou de la CNDA: titleContent attribuant le statut de réfugié au conjoint, partenaire, concubin ou enfant

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République

Ministère chargé de l'intérieur

Pour en savoir plus

• Justificatif du lien familial avec le réfugié :
  
  • Justificatif de mariage (copie intégrale de l'acte de mariage ou livret de famille)
  • Justificatif de l'union civile (copie du contrat d'union civile)
  • Justificatif de filiation pour les enfants ou pour les  ascendants: titleContent (copie intégrale de l'acte de naissance ou livret de famille, déclaration d'enfant naturel ou décision d'adoption)
  • Justificatif d'1 an de vie commune si vous n'êtes pas entré en France au titre de la réunification familiale.

• S'il est arrivé en France au titre de la réunification familiale : certificat médical délivré par l'Ofii: titleContent (au plus tard au moment de la remise du titre de séjour).

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Quel est le coût du titre de séjour ?

Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.

Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (le timbre papier reste utilisable seulement en outre-mer).

Pour un renouvellement de votre titre, vous devrez régler 225 € (taxe et droit de timbre).

Comment le titre de séjour est-il est remis  ?

Vous êtes contacté par mail ou par sms lorsque votre titre de séjour est prêt. Il vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre département de résidence.

Quelle est la durée de validité du titre de séjour ?

Le titre de séjour qui vous est délivré est une carte de résident. Elle est valable 10 ans.