Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 13 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Aide technique, coopération ou objecteur de conscience
  • Votre lieu de recensement : la métropole
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Marine

Recensement en métropole

Armée de l'air

Recensement en métropole

Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

Recensement en métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir  

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Où s’adresser ?

Légion étrangère

Vous devez utiliser un formulaire :

Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)

Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.

Où s’adresser ?

  • Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

    Monsieur le Général commandant la Légion étrangère

    Bureau des anciens de la Légion étrangère

    Quartier Viénot – Route de la Légion

    BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex

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