Alcool au volant

Vérifié le 08 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Vous avez un permis de conduire classique
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Vous êtes dans une autre situation

Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang.

Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.

À savoir  

Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémieTaux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré. avec un éthylotestAppareil de mesure de l'alcool dans l'air expiré. Le fonctionnement est chimique (on souffle dans un ballon) ou électronique. Le résultat est exprimé en grammes par litre de sang. avant de prendre le volant. Consultez le site de la sécurité routière qui donne des conseils pour éviter de prendre des risquesL'alcool et la conduite.

Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémieTaux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré. de manière obligatoire, facultative ou préventive.

La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.

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Vérification obligatoire

La vérification d'alcoolémieTaux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré. est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes en état d'ivresseComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)
  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infractionActe interdit par la loi et passible de sanctions pénales au code de la route punie de la peine complémentaireSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. de suspension du permis de conduire

Vérification facultative

La vérification d'alcoolémieTaux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré. est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels
  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infractionActe interdit par la loi et passible de sanctions pénales au code de la route qui n'est pas punie de la peine complémentaireSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. de suspension du permis de conduire

Vérification préventive

L'alcoolémieTaux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré. peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.

Dépistage

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotestAppareil de mesure de l'alcool dans l'air expiré. Le fonctionnement est chimique (on souffle dans un ballon) ou électronique. Le résultat est exprimé en grammes par litre de sang..

L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.

Vérification

La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètreMesure l'alcoolémie, c'est-à-dire la concentration d'alcool dans l'air expiré, et permet d'indiquer un taux.Mesure l'alcoolémie, c'est-à-dire la concentration d'alcool dans l'air expiré, et permet d'indiquer un taux. ou par prise de sang et examens médicaux.

Le résultat vous est notifiéFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne.

Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2nd contrôle.

En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.

Vous êtes dans une autre situation

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contraventionInfraction classée en 5 catégories, allant de la moins grave (contravention de 1re classe), à la plus grave (contravention de 5e classe). La contravention est punie d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive..

Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaireSomme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans..

Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la RépubliqueMagistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi..

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :

À savoir  

Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…).

Refuser de se soumette aux vérifications du taux d'alcool est est un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans..

Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les Sanction prononcée par le juge pénal et qui s'ajoute à une peine principale d'emprisonnement et/ou d'amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, l'obligation d'effectuer des travaux d'intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire.peines complémentairesSanction prononcée par le juge pénal et qui s'ajoute à une peine principale d'emprisonnement et/ou d'amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, l'obligation d'effectuer des travaux d'intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire. suivantes :

En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).

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