Collectionner des armes : quelles sont les règles ? - Arme ancienne, reproduction ou arme neutralisée

Vérifié le 26 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)

Publié le 27 février 2024

Le système d'information sur les armes (SIA) est mis à disposition des détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :

  • Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
  • Personne ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
  • Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou de biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité
  • Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.
    Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques) et de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir).

Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

Votre situation

  • Il s'agit d'une arme ancienne, d'une reproduction d'arme historique et de collection ou d'une arme neutralisée
Modifier

Les armes de collection sont les armes suivantes :

Tableau - Armes de collection

Arme

Caractéristique de l'arme

Catégorie

Régime applicable

Arme dont le modèle date d'avant 1900 sauf si elle est dangereuse

D

En vente libre à une personne majeure

Arme dont le modèle date d'après 1900, mentionnée dans une liste fixée par les ministres de l'intérieur et de la défense

D

En vente libre à une personne majeure

Reproduction d'arme historique et de collection dont le modèle date d'avant 1900

L'arme ne doit pas tirer de munitions à étui métallique.

La technique de fabrication ne doit pas améliorer la précision et la durabilité de l'arme.

D

En vente libre à une personne majeure

Matériel de guerre d'avant 1946 neutralisé sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées

D

En vente libre à une personne majeure

Matériel de guerre d'après 1946 neutralisé

D

En vente libre à une personne majeure

Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (arme rendue inapte au tir)

C

Déclaration auprès d'un professionnel (armurier ou courtier agréé) à destination de la préfecture du domicile

Vous pouvez transporter des armes de catégorie C neutralisées (armes rendues inaptes au tir) et des armes historiques et de collection pour participer à une à reconstitution historique ou à une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif.

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