Quelles sont les règles pour hériter ? - Pas de testament

Classement des héritiers par ordre de priorité

Lorsque le défunt n'a pas fait de testament, c'est la loi qui désigne ses héritiers: titleContent et les classe par ordre de priorité. On parle de dévolution légale.

Les héritiers sont classés dans l'ordre suivant, en l'absence de conjoint survivant :

1. Les enfants et leurs descendants: titleContent (aucune distinction ne doit être faite entre eux quel que soit le lien qui unit les parents)
2. Les parents: titleContent, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
3. Les ascendants: titleContent autres que les parents
4. Les collatéraux: titleContent autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers

Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants. Ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.

Toutefois, la règle de la représentation permet aux descendants d'un héritier déjà décédé de recueillir sa part d'héritage.

Place particulière de l'époux

L'époux survivant hérite dans tous les cas. Toutefois, sa part sur la succession varie en fonction des situations suivantes :

• Présence d'autres héritiers au jour du décès, en particulier si le défunt avait ou non des enfants (communs ou pas)
• Régime matrimonial des époux (communauté réduite aux acquêts ou contrat de mariage).

Les parts d'héritage sont attribuées différemment selon que le défunt a eu des enfants ou non.