Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
Vérifié le 11 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend du PLUPLU : Plan local d'urbanisme de votre commune qui peut définir votre projet comme une nouvelle construction ou une extension. Elle dépend aussi de la localisation du terrain (zone urbaine d'un PLU, secteur protégéSites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, sites classés ou en instance de classement, réserves naturelles, cœur des parcs nationaux ou futur parc national) et de la surface de votre construction. Nous vous présentons la réglementation.
Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation d'une pergola, d'un carport ou d'un abri à bois par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez installer votre pergola, votre carport ou votre abri à bois soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.
Le PLU de votre commune peut considérer votre pergola, votre carport ou votre abri à bois soit comme une construction nouvelle, soit comme une extension. Avant de déposer une demande d'autorisation, vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.
Construction nouvelle
Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans un secteur protégéSites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, sites classés ou en instance de classement, réserves naturelles, cœur des parcs nationaux ou futur parc national. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.
Cas général
Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de l'emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. de votre projet :
Pergola, carport ou abri à bois jusqu'à 5 m²
La construction d'une pergola, d'un carport ou d'un abri à bois jusqu'à 5 m² d'emprise au sol est dispensée de formalité sauf si elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment (construction accolée, mais ne communiquant pas avec le bâtiment).
Pergola, carport ou abri à bois supérieur à 5 m² jusqu'à 20 m²
Une pergola, un carport ou un abri à bois de plus de 5 m² est soumis à DP quand son emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. est inférieure ou égale à 20 m².
Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RARRAR : Recommandé avec avis de réception
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (BasuBasu : Bureau accueil et service à l'usager) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Pergola, carport ou abri à bois de plus de 20 m²
Une pergola, un carport ou un abri à bois est soumis à PC quand son emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. est supérieure à 20 m².
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RARRAR : Recommandé avec avis de réception
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (BasuBasu : Bureau accueil et service à l'usager) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Secteur protégé
Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de l'emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. de votre projet :
Pergola, carport ou abri à bois jusqu'à 20 m²
Une pergola, un carport ou un abri à bois est soumis à DP quand son emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. est inférieure ou égale à 20 m².
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RARRAR : Recommandé avec avis de réception
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (BasuBasu : Bureau accueil et service à l'usager) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Pergola, carport ou abri à bois de plus de 20 m²
Une pergola, un carport ou un abri à bois est soumis à PC quand son emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. est supérieure à 20 m².
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RARRAR : Recommandé avec avis de réception
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (BasuBasu : Bureau accueil et service à l'usager) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Vous avez choisi
Choisissez votre cas
Cas général
Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de l'emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. de votre projet :
Pergola, carport ou abri à bois jusqu'à 5 m²
La construction d'une pergola, d'un carport ou d'un abri à bois jusqu'à 5 m² d'emprise au sol est dispensée de formalité sauf si elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment (construction accolée, mais ne communiquant pas avec le bâtiment).
Pergola, carport ou abri à bois supérieur à 5 m² jusqu'à 20 m²
Une pergola, un carport ou un abri à bois de plus de 5 m² est soumis à DP quand son emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. est inférieure ou égale à 20 m².
Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RARRAR : Recommandé avec avis de réception
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (BasuBasu : Bureau accueil et service à l'usager) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Pergola, carport ou abri à bois de plus de 20 m²
Une pergola, un carport ou un abri à bois est soumis à PC quand son emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. est supérieure à 20 m².
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RARRAR : Recommandé avec avis de réception
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (BasuBasu : Bureau accueil et service à l'usager) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Secteur protégé
Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de l'emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. de votre projet :
Pergola, carport ou abri à bois jusqu'à 20 m²
Une pergola, un carport ou un abri à bois est soumis à DP quand son emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. est inférieure ou égale à 20 m².
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RARRAR : Recommandé avec avis de réception
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (BasuBasu : Bureau accueil et service à l'usager) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Pergola, carport ou abri à bois de plus de 20 m²
Une pergola, un carport ou un abri à bois est soumis à PC quand son emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. est supérieure à 20 m².
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RARRAR : Recommandé avec avis de réception
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (BasuBasu : Bureau accueil et service à l'usager) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Extension
Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain. Vous devez vérifier si votre projet se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.
Dans une zone urbaine d'un PLU
Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de l'emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. de votre projet :
Pergola, carport ou abri à bois jusqu'à 40 m²
Une pergola, un carport ou un abri à bois modifient l'aspect extérieur du bâtiment. Ils sont soumis à DP quand leur emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. est inférieure ou égale à 40 m².
Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RARRAR : Recommandé avec avis de réception
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (BasuBasu : Bureau accueil et service à l'usager) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Pergola, carport ou abri à bois de plus de 40 m²
Une pergola, un carport ou un abri à bois est soumis à PC quand son emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. est supérieure à 40 m².
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RARRAR : Recommandé avec avis de réception
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (BasuBasu : Bureau accueil et service à l'usager) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
En dehors d'une zone urbaine d'un PLU
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de l'emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. de votre projet :
Pergola, carport ou un abri à bois jusqu'à 20 m²
Une pergola, un carport ou un abri à bois modifient l'aspect extérieur du bâtiment. Ils sont donc soumis à DP quand leuremprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. est inférieure ou égale à 20 m².
Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RARRAR : Recommandé avec avis de réception
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (BasuBasu : Bureau accueil et service à l'usager) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Pergola, carport ou abri à bois de plus de 20 m²
Une pergola, un carport ou abri à bois est soumis à PC quand son emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. est supérieure à 20 m².
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RARRAR : Recommandé avec avis de réception
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (BasuBasu : Bureau accueil et service à l'usager) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Vous avez choisi
Choisissez votre cas
Dans une zone urbaine d'un PLU
Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de l'emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. de votre projet :
Pergola, carport ou abri à bois jusqu'à 40 m²
Une pergola, un carport ou un abri à bois modifient l'aspect extérieur du bâtiment. Ils sont soumis à DP quand leur emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. est inférieure ou égale à 40 m².
Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RARRAR : Recommandé avec avis de réception
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (BasuBasu : Bureau accueil et service à l'usager) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Pergola, carport ou abri à bois de plus de 40 m²
Une pergola, un carport ou un abri à bois est soumis à PC quand son emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. est supérieure à 40 m².
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RARRAR : Recommandé avec avis de réception
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (BasuBasu : Bureau accueil et service à l'usager) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
En dehors d'une zone urbaine d'un PLU
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de l'emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. de votre projet :
Pergola, carport ou un abri à bois jusqu'à 20 m²
Une pergola, un carport ou un abri à bois modifient l'aspect extérieur du bâtiment. Ils sont donc soumis à DP quand leuremprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. est inférieure ou égale à 20 m².
Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RARRAR : Recommandé avec avis de réception
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (BasuBasu : Bureau accueil et service à l'usager) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Pergola, carport ou abri à bois de plus de 20 m²
Une pergola, un carport ou abri à bois est soumis à PC quand son emprise au solProjection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. est supérieure à 20 m².
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RARRAR : Recommandé avec avis de réception
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (BasuBasu : Bureau accueil et service à l'usager) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
À savoir
La création d'une aire de stationnement extérieure suite à l'installation d'un carport engendre le paiement d'une taxe d'aménagement et d'une taxe d'archéologie préventive.
Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers :
Où s’adresser ?
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Pour des renseignements sur la réglementation de l'urbanisme et les démarches administratives
Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public
Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.
Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.
- Lundi : de 08h30 à 17h30
- Mardi : de 08h30 à 12h15Fermeture exceptionnelle le mardi 29 avril
- Mercredi : de 08h30 à 12h15
- Jeudi : de 08h30 à 17h30
- Vendredi : de 13h00 à 16h15
- Service gratuit
Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme.
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC
MairiePour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC à Paris
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)Pour des renseignements sur les taxes et impôts fonciers
Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
Emprise au sol
Constructions nouvelles soumises à PC
Constructions dispensées de formalité
Constructions nouvelles soumises à DP
Constructions nouvelles soumises à DP en site protégé
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