Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Vérifié le 24 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Cas général

Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s’adresser ?

Sur internet

Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu: titleContent) uniquement par voie dématérialisée :

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

  • Pour des renseignements sur la réglementation de l'urbanisme et les démarches administratives

    Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public

    • accès

      Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.

      Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.

    • horaires
      • Lundi : de 08h30 à 17h30
      • Mardi : de 08h30 à 12h15
      • Mercredi : de 08h30 à 12h15
      • Jeudi : de 08h30 à 17h30
      • Vendredi : de 13h00 à 16h15

    • Être rappelé(e)

      coût Service gratuit
    • service

      Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme.

  • Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

    Mairie

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