Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur
Vérifié le 14 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qui peut bénéficier de l'aide financière dite prime au rétrofit électrique d'un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou d'un quadricycle à moteur (conversion du moteur thermique en moteur électrique) ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales règles à partir du 14 février 2024 (date de facturation).
Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 24 900 €
Consultez votre avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022 pour une transformation du moteur en 2024.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Être un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L: titleContent)
- Le moteur thermique du véhicule doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
- Ne pas être vendue dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km
Le montant de la prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou un quadricycle à moteur est fixé à 1 100 €.
À noter
Vous bénéficiez d'une surprime de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE): titleContent. Si votre collectivité territoriale: titleContent vous a versé une aide similaire pour acheter ou louer un véhicule propre, la surprime est majorée: titleContent du montant de l'aide locale dans la limite de 2 000 € supplémentaires. Par exemple, si l'aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.
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Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit, leasing électrique
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