Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger

Vérifié le 11 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Vous vivez à l'étranger (hors Europe)
  • Vous êtes détaché
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Si vous êtes détaché

Pendant votre séjour à l'étranger, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques. Selon le pays de détachement, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux avec dispense d'avance des frais.

Tableau - Conditions de prise en charge du salarié détaché

Risques soumis à cotisation

Organisme

Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Retraite de base

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Retraite complémentaire

Agirc - Arrco

Assurance chômage

France Travail (anciennement Pôle emploi)

C’est à votre employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès du Centre national de gestion de la mobilité internationale (Urssaf) ou de la Mutualité Sociale Agricole, si vous relevez du régime agricole dans le cadre d'accords internationaux ou bilatéraux de sécurité sociale.Travail à l’étranger : le service Mobilité internationale

Si un tel accord existe et que les conditions du détachement sont remplies dont la durée de la mission, les cotisations sociales ne seront versées qu’en France.

En l'absence d'accord bilatéral de sécurité sociale, votre employeur peut demander votre maintien au régime français dans le cadre du droit national. Dans ce cas, l'employeur devra s'acquitter des cotisations en France et dans le pays d'affectation.

L’employeur vous fournit l’attestation de détachement communiquée par le CNG.

À votre retour en France, vous et votre famille bénéficiez de l'ensemble des prestations, comme si vous étiez demeurés en France.

Attention  

le maintien au régime français de sécurité sociale ne vous exonère pas, dans certains pays, de cotiser aussi au régime local de sécurité sociale pour certains risques.

Pour demander le remboursement de soins, (si vous ne l'avez pas demandé dans le pays de détachement lorsque c'est possible), vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement. Vous devez les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

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