Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 11 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer le coût de l'embauche et/ou de formation (par exemple : aide de l'État notamment pour une entreprise adaptée employant au moins 55 % de travailleurs handicapés, exonération de cotisations patronales, aides à la formation).

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi. Par exemple : personne percevant le revenu de solidarité active (RSA), jeune, sénior, personne en situation de handicap, demandeur d'emploi de longue ou de très longue durée, personne percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS), personne de plus de 50 ans sans emploi.

Tableau - Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition liée à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat initiative emploi (CIE)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • Moins de 26 ans
  • Et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

    • Oui

    Marchand

    Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)

    • Moins de 28 ans dont le niveau de diplôme est inférieur au baccalauréat
    • Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de 45 ans et plus bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH)

    Oui

    Fonction publique (État, territoriale et hospitalière)

    Contrat adultes-relais

    Au moins 26 ans

    Non

    Non marchand

    (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public)

    Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

    Plus de 57 ans

    Non

    Marchand

    Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

    Moins de 26 ans en principe

    Non

    Sans objet

    Emploi franc

    Aucune

    Non

    Entreprises et associations

    À savoir  

    Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.

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