Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?

Vérifié le 19 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez installer une caravane ou un mobil-home dans votre jardin ? Nous faisons le point sur la réglementation en vigueur et sur les évenuelles démarches à effectuer.

La caravane est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.

Le mobil-home est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve ses roues et sa barre de traction. Il doit avoir une carte grise pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.

Caravane

La démarche à effectuer dépend de la durée d'installation de votre caravane :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Moins de 3 mois par an

Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme. Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou comme une annexe à votre logement.

À noter

Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul des 3 mois.

Les règles locales d'urbanisme (PLU: titleContent ou carte communale) peuvent imposer des restrictions particulières. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Plus de 3 mois par an

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR: titleContent
  • En main propre
Où s’adresser ?
Cas général
Formulaire

Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au BASU: titleContent uniquement par voie dématérialisée :

Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique

Attention  

Si vous installez sur votre terrain une caravane dont vous avez retiré les moyens de mobilité (roues, barre de traction), vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie comme pour une construction.

Mobil-home

La réglementation qui s'applique est différente selon que vous conservez ou que vous retirez les roues et la barre de traction de votre mobil-home.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Mobil-home de loisirs (avec moyens de déplacement)

Il est interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.

Le mobil-home est admis sur les terrains d'accueil adaptés suivants :

  • Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé
  • Village de vacances classé en hébergement
  • Camping

Mobil-home ayant perdu ses moyens de déplacement

Un mobil-home dont on a retiré les moyens de mobilité est considéré comme une construction. Vous pouvez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune pour savoir si son installation est possible.

Selon sa surface, vous devrez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.

Jusqu'à 20 m²

Si la surface de plancher ou l'emprise au sol du mobil home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR: titleContent
  • En main propre
Où s’adresser ?
Cas général
Formulaire

Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au BASU: titleContent uniquement par voie dématérialisée :

Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique

Plus de 20 m²

Si le mobil home fait plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, vous devez déposer en mairie un permis de construire :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR: titleContent
  • En main propre
Où s’adresser ?
À Paris

Vous devez déposer votre dossier au BASU: titleContent uniquement par voie dématérialisée :

Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

  • Pour obtenir un complément d'information générale

    Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public

    Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.

    Coût : service gratuit

    Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme.

    Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.

    Le service est accessible aux horaires suivants :

      • Lundi : de 08h30 à 16h15
      • Mardi : de 08h30 à 12h15
      • Mercredi : de 08h30 à 12h15
      • Jeudi : de 08h30 à 17h30
      • Vendredi : de 13h00 à 16h15

    Être rappelé(e)

  • Pour obtenir un complément d'information sur un dossier

    Mairie

  • Pour obtenir un complément d'information sur un dossier déposé à Paris

    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

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