Contraception
Vérifié le 12 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce que la contraception ? C'est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents types de contraception. Les plus connus sont la pilule contraceptive et le préservatif. Ils s'adressent aux femmes et aux hommes. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Vous pouvez obtenir des informations ou vous faire prescrire une contraception par :
- Un médecin
- Ou une sage-femme en cabinet de ville ou dans un centre de santé sexuelle.
Les médecins, sages-femmes et centres de santé sexuelle sont habilités à prescrire tous les modes de contraception.
Une ordonnance est nécessaire pour les contraceptifs suivants :
- Dispositif intra-utérin (stérilet)
- Pilule
- Patch
- Implant
- Anneau vaginal
- Diaphragme et cape cervicale (les spermicides qui accompagnent l'utilisation du diaphragme s'achètent en pharmacie sans ordonnance)
- Progestatifs injectables.
Le consentement des parents ou du représentant légal n'est pas exigé pour la prescription, la délivrance ou l'administration de contraceptifs aux jeunes filles mineures.
Ce taux de remboursement peut varier en fonction de l'âge.
À noter
Les préservatifs sont distribués gratuitement dans les centres de santé sexuelle et dans les centres de dépistage anonyme et gratuit (CeGGID).
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Vous avez moins de 26 ans
À savoir
Les mutuelles (complémentaires santé) peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie si le contrat souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.
Certains contraceptifs sont gratuits dans les centres de santé sexuelle :
- Pour les filles mineures souhaitant garder le secret
- Et pour les femmes majeures n'ayant pas d'Assurance maladie.
Les frais suivants liés à la contraception pour les moins de 26 ans sont pris en charge par l'Assurance maladie, sans avance de frais :
- Consultation de suivi par un médecin ou une sage-femme la 1re année d'accès à la contraception
- Consultation annuelle réalisée, à partir de la 2e année d’accès à la contraception, par un médecin ou une sage-femme, pour une prescription de contraception ou d’examens biologiques en lien avec la contraception
- Certains examens de biologie médicale liés à la contraception (glycémie à jeun, cholestérol total et triglycérides), une fois par an
- Actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif
- Délivrance des contraceptifs remboursables, en pharmacie, sur présentation d'une prescription médicale.
À noter
L'Assurance maladie prend également en charge à 100 % la consultation longue santé sexuelle (sans avance de frais). Elle est accessible pour tous les jeunes, filles et garçons, jusqu'à 25 ans.
Vous avez 26 ans et plus
À savoir
Les mutuelles (complémentaires santé) peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie si le contrat souscrit le prévoit. Il faut se renseigner auprès de votre mutuelle.
Qui peut m'aider ?
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Catégories de contraceptifs
Délivrance des contraceptifs par les centres de planification
Délivrance des contraceptifs par les pharmacies
Remboursement contraceptifs, gratuité des présrvatifs pour les moins de 26 ans (L160-14)
Pas d'avance de frais (article L162-4-5)
Délivrance des contraceptifs par les sages-femmes
Prix des préservatifs masculins remboursés
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Santé publique France
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