Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie

Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.

Pour être prise en charge, votre cure doit :

  • Faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche)
  • Et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal

Prescription pour une affection médicale précise

L'Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des affections ou pathologies suivantes :

  • Affection des muqueuses bucco-linguales
  • Affection digestive et maladie métabolique
  • Affection psychosomatique
  • Affection urinaire et maladie métabolique
  • Dermatologie
  • Gynécologie
  • Maladie cardio-artérielle
  • Neurologie
  • Phlébologie
  • Rhumatologie
  • Troubles du développement chez l'enfant
  • Troubles des voies respiratoires

Établissement thermal agréé ou conventionné

Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.

Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.

Le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.

À savoir  

Si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel: titleContent.

Durée de la cure

Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

Demande de prise en charge

Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139 constitué de 2 parties :

  • Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure
  • Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires)

Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).

Le formulaire est à envoyer à votre caisse d'Assurance maladie.

Où s’adresser ?

Accord de prise en charge

En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140 intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".

Le formulaire est constitué de 3 volets :

  • Volet 1 "Honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal
  • Volet 2 "Forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure
  • Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources
Où s’adresser ?

Votre prise en charge est valable pour l'année civile: titleContent en cours.

À savoir  

Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

Frais médicaux

Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

  • Forfait de surveillance médicale (80 € pour une cure simple-orientation et 120 € pour une cure double-orientation), remboursé à 70 % du tarif conventionnel (reste à charge 24 € ou 36 € selon la cure)
  • Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel
  • Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel

À noter

Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

Frais d'hébergement et de transport

Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €.

Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit: titleContent à votre charge.

Tableau - Cure thermale - Plafond de ressources selon la situation familiale - Prise en charge des frais d'hébergement et de transport

Situation familiale

Plafond de ressources

Personne seule

14 664,38 €

Couple

21 996,57 €

Couple + 1 ayant droit

29 328,76 €

Couple + 2 ayants droit

36 660,95 €

Les frais de transport sont pris en charge à 55 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,50 €.

Indemnités journalières

Un arrêt de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la Sécurité sociale applicable à la date de la prescription.

Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2023 vos ressources ne doivent pas dépasser 43 992 €.

Et, pour une cure thermale prescrite en 2024, vos ressources ne doivent pas dépasser46 368 €.

Ce plafond est majoré de 50 %, soit 23 184 € pour :

  • Votre époux
  • Votre partenaire de Pacs
  • Ou enfant à votre charge

Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Cure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 %

L'avis du service médical de votre caisse n'est pas nécessaire.

Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle

L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

Cure avec hospitalisation

L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisation

Prise en charge des frais de transport et d'hébergement :

  • Sans condition de ressources pour les frais d'hébergement, sur la base du tarif conventionnel
  • Identique à une cure "normale" pour les frais de transport

Questions ? Réponses !

Cette page vous a-t-elle été utile ?