Animal de compagnie

Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Service en ligne
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Formulaire
Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
Formulaire
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
Formulaire
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
Formulaire
Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane
Formulaire
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques
Formulaire

Questions ? Réponses !

Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
Animal de compagnie : obligations des éleveurs (PDF - 548.2 KB)
Ministère chargé de l'économie
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement

La protection sociale

Ouvrage disponible à la vente sur vie-publique.fr

Publicité - La Documentation française