Formulaire
Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06)
Cerfa 14039*06
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.
À qui transmettre ce formulaire ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Agence nationale de l'habitat (Anah)
Vérifié le 21 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)