Modèle de document

Saisir le médiateur en assurances (Modèle de lettre)

Permet d'écrire au médiateur dont dépend son assureur, pour le saisir et tenter de trouver une solution à un litige.

    Accéder au modèle de lettre

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du modèle de lettre : Institut national de la consommation (INC)

    Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)