Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Votre abonnement a bien été pris en compte
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Association: application form (Form 12156*06) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Association: application form (Form 12156*06) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Association: application form (Form 12156*06) » sera mise à jour significativement.
Association: application form (Form 12156*06)
Ministry responsible for associative life - Cerfa n° 12156*06
Enables applicants to apply, by post or electronically, for a grant for specific projects or for the overall operation of the association (operating grant) from the State, a local authority, a public administrative or industrial and commercial establishment, a social security body or another body responsible for the management of a public administrative service.
A financial statement must be submitted to the administrative authority which paid the grant within six months of the end of the financial year for which it was awarded.