Formulaire
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique (Formulaire 10915*02)
Cerfa 10915*02
À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.
À qui transmettre ce formulaire ?
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la défense
Vérifié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)