Formulaire
Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (Formulaire 15868*02)
Cerfa 15868*02
Permet de demander une pension d'invalidité (personnes assimilées aux militaires ou victimes civiles de guerre).
À qui transmettre ce formulaire ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la défense
Vérifié le 16 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)