Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01)
Ministère chargé des transports - Cerfa n° 14675*01
Permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur
À qui transmettre ce formulaire ?
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)