Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes (Démarche en ligne)
Ministère chargé de l'économie
Ce téléservice permet d'effectuer votre déclaration en mairie d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôtes.
Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.
Si ce n'est pas le cas, vous devez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer.
Vous devez ensuite l'envoyer à votre mairie soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit en le déposant sur place en mairie.
À savoir
Certaines mairies instaurent leur propre téléservice de déclaration en ligne sur le site internet de leur commune. Vous devez alors effectuer la procédure de déclaration en créant un compte. Votre meublé de tourisme ou votre chambre d'hôtes reçoit un numéro d'enregistrement que vous devez reporter sur vos annonces de location et vos réservations.
Accéder à la démarche en ligne
Vérifié le 26 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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