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Votre question concerne Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes
Vos questions les plus fréquentes sur les démarches en ligne
Pour accéder à la démarche en ligne que vous souhaitez réaliser, nous vous invitons à supprimer le cache de votre navigateur.
Si vous utilisez Firefox
La manipulation suivante doit être effectuée :
Firefox > Options > Avancées > Réseau > Dans la section "Contenu Web en cache", cliquer sur le bouton 'Vider maintenant'.
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Outils > Options Internet > Général > Dans la section "Historique de navigation", cliquer sur le bouton "Supprimer...", puis cocher "Fichiers Internet Temporaires". Cliquer sur "Supprimer" pour finir.
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Non, l'ensemble des services en ligne sur Service-Public.fr est accessible gratuitement.
Seule l'obtention de certains titres administratifs peut être subordonnée au paiement de frais d'acheminement ou de taxes. En revanche toute démarche en ligne réalisée sur Service-Public.fr plutôt qu'à un guichet ou par courrier, n'engendre aucun frais supplémentaire.
Certaines sociétés proposent sur internet de faire la démarche à la place de l'usager en lui faisant payer cette prestation.
Si vous avez effectué une demande à partir d'un site privé, et éventuellement à titre payant, nous vous invitons à contacter directement le site concerné afin d'obtenir :
- le suivi de votre dossier,
- les modalités de résiliation d'un éventuel abonnement souscrit à tort.
À savoir
si vous pensez avoir fait l'objet d'une escroquerie ou souhaitez signaler un comportement frauduleux en ligne, vous pouvez :
- vérifier si c'est le cas en consultant la page suivante du site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16176 et signaler si besoin votre problème sur le site officiel de la DGCCRF https://signal.conso.gouv.fr/
- signaler un contenu ou comportement en ligne illicite en utilisant la plateforme de signalement du ministère de l'intérieur : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action
- faire une réclamation auprès du réseau international de contrôle et de protection des consommateurs : https://econsumer.gov/fr/FileAComplaint#crnt (réclamations contre les sociétés implantées dans les pays membres du réseau, y compris les Etats-Unis)
Vous avez débuté une démarche nécessitant l'authentification via un compte personnel sur le site service-public.fr
Votre dossier est dans l'état "sauvegardé" et n'a donc pas encore été transmis aux services traitants.
Pour accéder à votre dossier sauvegardé :
- Se connecter à son compte personnel service-public.fr
- Se rendre dans "Mon activité" et cliquer sur le bouton "Compléter" relatif à la démarche désirée.
- Les données préalablement enregistrées sont déjà préinscrites dans votre démarche.
Vous devrez terminer la démarche et cliquer sur "Soumettre" pour que votre dossier soit transmis et pris en compte.
Un récapitulatif PDF est fourni au téléchargement à la fin de la démarche.
Il est à noter que ce lien de reprise n'est valable que durant 15 jours. Si cette période de temps est dépassée, nous vous invitons à effectuer la démarche de nouveau depuis votre compte service-public.fr.
Vous avez débuté une démarche ne nécessitant pas d'authentification via un compte personnel sur le site service-public.fr
Deux cas sont à distinguer :
- L'enregistrement lors de votre démarche était disponible et a été sélectionné :
Pour accéder à votre dossier sauvegardé :
- Copier-coller le lien fourni dans le courriel de confirmation dans votre navigateur
- Saisir, si besoin est, le numéro de télédossier et le mot de passe fournis dans le courriel de confirmation
- Les données préalablement enregistrées sont déjà préinscrites dans votre démarche.
Vous devrez terminer la démarche et cliquer sur "Soumettre" pour que votre dossier soit transmis et pris en compte.
Un récapitulatif PDF est fourni au téléchargement à la fin de la démarche.
Il est à noter que ce lien de reprise n'est valable que durant 15 jours. Si cette période de temps est dépassée, nous vous invitons à effectuer la démarche de nouveau depuis votre compte service-public.fr.
- L'enregistrement lors de votre démarche n'était pas disponible ou n'a pas été sélectionné :
Nous vous invitons à réitérer votre démarche sur le site.
Les services en ligne proposés sur Service-Public.fr émanent exclusivement de services administratifs.
Service en ligne de nature administrative
Pour trouver un service en ligne proposé sur le site Service-Public.fr, nous vous invitons à vous rendre directement dans la rubrique « services en ligne et formulaires » puis à procéder à votre recherche de la manière suivante :
- Sélectionner la nature du document (service en ligne),
- Sélectionner le thème auquel il se rapporte (logement, argent, justice...),
- Cliquer sur "OK"
Crédits : Service-Public.fr
Comment rechercher un service en ligne sur Service-Public.frPour effectuer votre recherche, rendez-vous sur l'une des pages suivantes selon que vous êtes :
Service en ligne proposé par une structure privée
Les services en ligne qui ne sont pas de nature administrative ne sont pas répertoriés sur Service-Public.fr et ne relèvent pas de notre compétence.
Nous vous invitons dans ce cas à vous rapprocher de l'organisme responsable du service en ligne que vous recherchez.
Nous vous invitons à contacter le service traitant concerné, seul habilité à vous renseigner sur l'état de votre demande (par exemple, les demandes d'inscriptions sur les listes électorales et d'obtentions d'actes d’état-civil sont traitées par les mairies concernées).
À titre indicatif, l'état de votre demande vous est normalement communiqué par courriel, accompagné de votre numéro de dossier, celui-ci vous ayant été fourni à la soumission en ligne de la démarche.
N'étant pas habilités à intercéder pour le compte d'un usager auprès d'une administration, nous vous invitons à contacter le service en charge du traitement de votre dossier.
Une liste des principaux organismes à contacter est présentée à la page suivante de Service-Public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions/dossier-cours
Sachez par ailleurs que les coordonnées de l'ensemble des organismes publics sont disponibles au sein de l'annuaire de l'administration que nous vous invitons à utiliser :
https://lannuaire.service-public.fr/
À savoir
Si vous ne savez pas à quel organisme vous adresser, sachez que les fiches d'information présentées en complément du service en ligne que vous avez utilisé présentent une rubrique « où s'informer » qu'il est utile de consulter.
Vous pouvez retrouver votre numéro de dossier dans le courriel de confirmation que vous avez reçu à la suite de la soumission de votre démarche.
Nous vous invitons à consulter au besoin toutes vos boîtes électroniques, y compris SPAM et courriers indésirables.
Dans le cas où vous n'auriez reçu aucun courriel, il est possible que l'adresse renseignée lors de votre démarche soit erronée, empêchant la transmission vers l'adresse pertinente.
Toute demande de modification sur un dossier d'ores et déjà transmis est à adresser directement à l'organisme traitant.
Une liste des principaux organismes à contacter est présentée à la page suivante de Service-Public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions/dossier-cours
Sachez par ailleurs que les coordonnées de l'ensemble des organismes publics sont disponibles au sein de l'annuaire de l'administration que nous vous invitons à utiliser :
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