Formulaire

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)

Cerfa 11383*02 (S6201c)

Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information).

Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.

    Remplir le formulaire

    Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Vérifié le 26 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)