Formulaire
Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60-3741)
Cerfa 60-3741
En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :
- le service de prévention de la CarsatCarsat : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail,
- l'inspection du travail,
- l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.
À qui transmettre ce formulaire ?
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vérifié le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)