Formulaire

Protocole de soins (Formulaire 11626*07)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Cerfa n° 11626*07
Autre numéro : S3501g

Imprimé remis par votre médecin traitant si vous êtes atteint d'une affection de longue durée ou si votre état nécessite une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à 6 mois.

L'imprimé vous informe sur les conditions de prise en charge de votre maladie.

Vous devrez le présenter aux médecins que vous serez amené(e) à consulter.

Le formulaire contient une notice à destination du médecin et une notice à destination du patient.

    Accéder au formulaire

    Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 04 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)