Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (formulaire papier) (Formulaire 13984*06)
Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 13984*06
Vous pouvez aussi utiliser :
Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture.
Elle est aussi obligatoire à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.
Le formulaire doit être téléchargé, imprimé et rempli.
La demande doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).
Vérifié le 08 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.