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Application for Approval of a Circuit (Form 15849*01)
Ministry of Sports - Cerfa n° 15849*01
Allows the owner or manager of a circuit who wishes to organize activities involving motorized vehicles to request a 1re approval, a renewal of approval or an amendment to an existing approval.
To be sent at least 2 months before the date scheduled for 1re use of the circuit, or for a renewal, 2 months before the expiry date of the approval in force, at the prefecture of the department in which the circuit is located.