Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
Ministère chargé des sports - Cerfa n° 15848*01
Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation
À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
Vérifié le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
- Préfecture
Si la manifestation est prévue à Paris
Préfecture de police de ParisSi la manifestation traverse au moins 20 départements
Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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