Formulaire
Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire n° 13939 (Formulaire 13939*01)
Cerfa 13939*01
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'économie
Vérifié le 20 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)