Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*10)
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13407*10
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
À qui transmettre ce formulaire ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 03 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)