Formulaire

Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*13)

Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13405*13

Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.

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    Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

    FACULTATIF - Document à joindre au permis de démolir lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet : 

    Formulaire annexe

    Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

    FACULTATIF -

    Formulaire annexe

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 02 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)