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Certificate of Transfer of a Used Vehicle (Form 15776*02)
Ministry of the Interior - Cerfa n° 15776*02
The form must be completed by the former owner (seller) and the new owner (buyer), and signed by the two parties, even if it is a gift (or transfer free of charge).
If there are several co-owners, or co-heirs each must sign it.
The seller retains copy 1 and returns copy 2 to the new owner with the other elements necessary for the sale.
