Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule (Modèle de lettre)
Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Institut national de la consommation (INC)
Vérifié le 27 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)