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Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02)
Ministère chargé des transports - Cerfa n° 14679*02
Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé.
Attention
vous devez remplir l'ensemble du formulaire et notamment votre adresse mél et téléphone pour ne pas ralentir le traitement de votre dossier.
