Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de lettre)
[Nom, adresse et téléphone de l'association ou du collectif]
[Nom, adresse et téléphone de son représentant légal]
À [lieu] , le [date]
[Adresse de la mairie ou de la préfecture]
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser [préciser le type d'événement] , sous l'appellation [indiquer le nom de l'événement] :
- le [date ou du ...] [au ...] [inclus,]
- à [lieu(x)]
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :
- le
[date ou du ...au ...inclus]
heure de début : [préciser l'heure]
heure de fin : [préciser l'heure] - à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
place [s] : [préciser]
boulevard [s] /avenue [s] /rue [s] : [préciser]
parc [s] /jardin [s] : [préciser]
abords du [des] bâtiment [s] public [s] : [préciser]
J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à [indiquer le nombre] .
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
[Prénom, nom, domicile des organisateurs de l'événement habitant dans le département où a lieu la manifestation]
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.
[Prénom, Nom et signature de l'un des organisateurs précités]
Vérifié le 23 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.