Formulaire

Propriétaire bailleur : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 12709*08)

Cerfa 12709*08

Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande de subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.

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    FACULTATIF - Permet de décrire les logements et locaux du propriétaire bailleur dans le cadre d'une demande de subvention pour travaux auprès de l'Anah, à partir du 5e logement ou local. : 

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    Émetteur du formulaire administratif : Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Vérifié le 12 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)