Formulaire
Propriétaire bailleur : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 12709*08)
Agence nationale de l'habitat (Anah) - Cerfa n° 12709*08
Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande de subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.
À qui transmettre ce formulaire ?
Cerfa n°12709*08
Permet de décrire les logements et locaux du propriétaire bailleur dans le cadre d'une demande de subvention pour travaux auprès de l'Anah, à partir du 5e logement ou local. :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 12 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)