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Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaire 13487*03)
Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 13487*03
Formulaire disponible uniquement en français.
Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).
