Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Démarche en ligne)

Agence de services et de paiement (ASP)

Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de :

  • Déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de la DDETS: titleContent.
  • Et d'obtenir l'indemnisation.

Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné.

L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification: titleContent de la décision.

Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation sur internet tous les mois.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 26 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Où s’informer ?

  • Support - Activité partielle

    Par téléphone

    0800 705 800 (gratuit)

    Métropole :

    • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 18h

    Outre-mer

    • Antilles : du lundi au vendredi de 7h à 12h (heure locale)
    • Guyane : du lundi au vendredi de 7h à 13h (heure locale)
    • La Réunion : du lundi au vendredi de 10h30 à 20h (heure locale)
    • Mayotte : du lundi au vendredi de 9h30 à 19h (heure locale)

    Par mail

    contact-ap@asp-public.fr

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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